Conditions générales

 

Le programme

 

StoreFrontDirect.com est un service de cartes cadeaux offert par The Hunt Group (« nous », « nos » ou « notre ») pour soutenir la vente de cartes cadeaux (le « programme »). Le programme vous permet d'acheter une carte-cadeau (une « carte-cadeau ») sur StoreFrontDirect.com pour l'utiliser chez les détaillants participants au sein d'Oxford Properties (les « détaillants participants »). Cette carte peut être échangée contre l'achat de produits et de services, selon le cas, chez les détaillants participants, comme indiqué dans les conditions d'utilisation établies exclusivement par Oxford Properties (le « commanditaire du programme »). Les cartes-cadeaux peuvent être échangées lors de la passation d'une commande auprès d'un détaillant participant, conformément à la convention avec les détenteurs de cartes.

Dans les présentes conditions générales, les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui a acheté la carte cadeau ou la personne qui utilise la carte cadeau.

L'achat, l'utilisation ou l'acceptation d'une carte cadeau auprès d'un détaillant participant dans le cadre du programme constitue votre acceptation des présentes conditions générales.

Nous n'agissons pas en tant qu'agent pour un détaillant participant. Tous les détaillants participants fonctionnent de manière indépendante et ne sont en aucun cas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne sommes en aucun cas responsables des offres ou des promotions d'un détaillant participant, ou de l'annulation ou de la modification d'une telle offre ou promotion et c'est le détaillant participant qui est tenu de vous fournir les biens ou les services achetés. Si vous avez des problèmes avec les achats effectués avec votre carte cadeau, vous devez contacter le détaillant participant. Vous devez également examiner les politiques du détaillant participant concernant les retours ou les remboursements des achats effectués à l'aide d'une carte cadeau.

 

Informations importantes concernant votre carte cadeau

 

Les cartes-cadeaux peuvent avoir le montant de votre choix jusqu'à un maximum de 1 000,00 $. Les cartes-cadeaux n'ont pas de date d’expiration.

Les cartes-cadeaux achetées dans le cadre du programme ne peuvent être ni échangées ni remboursées en espèces. Les commandes passées sur les cartes cadeaux ne peuvent ni être annulées ni remboursées. Les cartes-cadeaux ne peuvent être récupérées ou remplacées en cas de perte, de vol ou d'erreur d'adresse.

 

Obtenir votre carte cadeau

 

Les cartes-cadeaux fournies sont livrées par Postes Canada ou par un service de messagerie à vous ou au destinataire que vous indiquez sur votre commande. Vous êtes tenus de vérifier l'exactitude de toutes les informations que vous nous fournissez et nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux qui ne sont pas livrées en raison d'informations de livraison inexactes dans le courriel. Nous nous réservons le droit de retenir, suspendre, annuler ou refuser une commande pour laquelle nous soupçonnons une fraude, une violation des présentes conditions générales ou un risque de sécurité. En outre, nous pouvons désactiver, annuler ou suspendre toute carte cadeau si nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou une utilisation inappropriée.

Le risque de perte et le titre de propriété des cartes cadeaux vous sont transférés dès l'envoi, dans le cas d'une carte cadeau numérique au moment de la transmission électronique et dans tous les cas à tout moment lorsque vous nous demandez d'activer la carte. Veuillez traiter votre carte cadeau comme de l'argent. 

 

Passons aux aspects juridiques

 

Nous nous réservons le droit de corriger le solde de la carte cadeau si nous pensons qu'une erreur d'écriture, de facturation ou de comptabilité s'est produite. Vous vous engagez à ne pas utiliser une carte cadeau révoquée.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Vous vous engagez à accepter toute modification comme condition de maintien de la carte cadeau. Nous vous informerons généralement de ces modifications en les publiant sur notre site Web à l'adresse www.storefrontdirect.com/oxford_business_fr/terms-conditions.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE L'ÉQUITÉ OU AUTRE, DES RÉCLAMATIONS, COÛTS, DOMMAGES OU DÉPENSES DÉCOULANT DE : (I) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À UNE CARTE CADEAU PAR ACCIDENT, MAUVAISE UTILISATION OU MOYENS OU DISPOSITIFS FRAUDULEUX PAR VOUS OU PAR UN TIERS; (II) TOUT MANQUEMENT OU DÉFAUT DE VOTRE PART AUX OBLIGATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES; (III) NOTRE MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS, SI LE MANQUEMENT EST CAUSÉ PAR UN TIERS, UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU DU TRAITEMENT DES DONNÉES OU TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE; (IV) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE; (V) LA SUSPENSION OU L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DE LA CARTE CADEAU PARCE QUE LE NUMÉRO DE LA CARTE CADEAU A ÉTÉ DÉCLARÉ PERDU OU VOLÉ, OU QUE NOUS PENSONS QU'ELLE EST UTILISÉE DE MANIÈRE SUSPECTE OU FRAUDULEUSE OU QU'ELLE EST SOUMISE À UNE UTILISATION NON AUTORISÉE; OU (VI) L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE CARTE CADEAU PARCE QUE NOTRE SYSTÈME NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA CARTE CADEAU ET LES ACHATS EFFECTUÉS AVEC LA CARTE CADEAU, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN CAS DE PROBLÈME LIÉ À UNE CARTE CADEAU (P. EX., SI UN NUMÉRO DE CARTE CADEAU N'EST PAS FONCTIONNEL), VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DE CETTE CARTE CADEAU.

Vous reconnaissez que nous pouvons partager votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone avec nos fournisseurs de services et le détaillant participant afin que nous ou nos fournisseurs de services puissions traiter la commande passée sur la carte cadeau. Lorsque vous achetez une carte cadeau dans le cadre du programme, vous consentez et nous autorisez à partager ces informations. Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site www.storefrontdirect.com/oxford_business_fr/privacy-policy.

Les lois de la province de l'Ontario régissent les présentes conditions générales et toutes les questions relatives à l'achat de votre carte-cadeau ou en découlant, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif à une carte cadeau sera tranché par les tribunaux de la province de l'Ontario et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

Si vous avez des questions concernant votre carte cadeau (ou son solde), veuillez nous contacter à l'adresse suivante : commande@oxfordgiftcard.com.